Les finalités du SIA

La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.

Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.

Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?

La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes

Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :

• Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures (des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine).
• Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
   

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.

À la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir :

• Une copie de leur permis de chasser ;
• Une copie de leur pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile.

La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

À quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.

Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

Vous trouverez ici une foire aux questions sur le SIA...

et Ici un article à lire.....

Tous les documents présents sur cette page, proviennent du Service Central des Armes et Explosifs.

Référentiel Général des Armes

Lien direct sur le site du SCAE

Retrouvez ci-dessous des documents utiles pour vous accompagner dans l'utilisation du RGA :

• Télécharger le triptyque d'utilisation du RGA
• Choisir la bonne fiche RGA   Nouveau
• Mesurer la longueur d'un canon
• Mesurer la longueur d'une arme
• Les systèmes d'alimentation
• Liste des pays du RGA _{mise à jour le 24/11/2020}

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Voici un petit résumé de la réunion du 13/12/2021, avec le Service Central des Armes et Explosifs avec entre autres les Préfectures d'Occitanie, armuriers de la Haute-Garonne et clubs de la Haute-Garonne.

Pour résumer: ouverture du SIA aux licenciés FFTir, à compter du 10/05/2022. (les premiers seront les chasseurs, le 08/02/2022)

Création OBLIGATOIRE du compte SIA pour les détenteurs d'armes de Catégories A, B et C ! (un seul compte, si on est chasseur, licencié FFTir etc...).

Les personnes qui ont acheté une ou des armes et qui ont déjà un numéro SIA, devront créer un compte SIA.

Dès l'ouverture du compte SIA, nous aurons 6 mois pour vérifier les informations des armes mentionnées dans le râtelier numérique (possibilité d'en supprimer, d'en rajouter, de modifier des informations, etc...)

Les armuriers ( service payant ), les associations sportives (donc nous les clubs), les Préfectures et Mairies pourront aider les personnes qui n'ont pas internet (et pas d'adresse mail) à créer un compte SIA... En fait on devra faire tout le boulot (de la création d'un compte mail jusqu'à la création du compte SIA)... bref....

On rentre une seule fois ( tous les 5 ans à mettre à jour ) la CNI, une déclaration sur l'honneur de possession d'un coffre, une attestation de domicile et l'extrait de naissance avec les mentions marginales. On pourra et devra rentrer les résidences secondaires (si on en a), sans attestation de domicile à fournir.

On aura la possibilité d'éditer directement depuis l'application le Carte Européenne d'Arme à Feu (pour les armes de notre râtelier)

Les Présidents de Club, auront à l'ouverture du compte SIA, les armes du club. Ils devront les supprimer de leur compte personnel et dès l'été 2022, un compte SIA association devra être créé pour le Club (et les armes du club devront être rentrées dedans). Plusieurs personnes du comité directeur pourront gérer ce compte association.

Les primos détenteurs, seront en "période probatoire" durant 5 ans. C'est à dire, pour la première demande, la personne sera limitée à 6 armes (annulaire et centrale).

des kits de communications seront envoyés aux Fédérations dés le début 2022 afin d'informer leurs licenciés......

Voila pour le petit résumé de cette réunion en visio....

Liste non exhaustive évidemment....

Quelques copies d'écrans de la présentation: https://www.dropbox.com/sh/q6ef4nqw6okmwpq/AADG2wnIa2AEbHXScO5odwcua?dl=